Baby Libellule

Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le client et l'enseigne commerciale « La Libellule », sous la direction de Marwa Julin, pour les prestations proposées sous la marque Baby Libellule. Toute réservation ou acceptation d'un devis implique l'acceptation des présentes conditions.

Article 2 — Prestations et tarifs

Les prestations proposées concernent notamment les animations maquillage pour enfants lors d'anniversaires, fêtes, kermesses, arbres et marchés de Noël, animations commerciales et autres événements. Les tarifs sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 — Réservation et paiement

La réservation est effectuée après échange avec le client et selon les modalités convenues. Un acompte de 30 % peut être demandé avant la prestation ; le solde est réglé le jour de l'animation selon les modalités indiquées au client.

Article 4 — Annulation et modification

Toute demande de modification ou d'annulation doit être communiquée dès que possible. Les conditions particulières éventuellement prévues dans le devis ou lors de la réservation s'appliquent à la prestation concernée.

Article 5 — Données personnelles

Les informations communiquées par le client sont utilisées pour répondre aux demandes, organiser les prestations et établir les documents nécessaires. Elles ne sont pas destinées à être vendues à des tiers. Pour toute demande concernant vos données, vous pouvez contacter Baby Libellule.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les éléments du site Baby Libellule, notamment les textes, photographies et visuels, restent protégés par les droits applicables. Toute reproduction ou utilisation en dehors d'un usage privé nécessite l'autorisation préalable de l'éditeur du site.

Article 7 — Responsabilité

Baby Libellule met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des prestations. La responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'indisponibilité indépendante de sa volonté ou de circonstances extérieures empêchant ou perturbant l'exécution normale de la prestation.

Article 8 — Réclamations et litiges

Pour toute question ou réclamation, le client est invité à contacter en priorité Baby Libellule afin de rechercher une solution amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Article 9 — Contact

La Libellule — Marwa Julin
3, rue du Cdt Lamy, 06110 Le Cannet
Tél. : 06 32 94 97 90
E-mail : contact@baby-libellule.com

Conditions adaptées à partir des informations publiées sur le site historique Baby Libellule pour correspondre au nouveau site dédié au maquillage enfants.